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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 29
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
Aux
par le mot :
Au titre des
II. – Alinéa 8
Remplacer le mot :
aux
par le mot :
au titre des
III. – Alinéas 9 et 10
Remplacer le mot :
Aux
par le mot :
Au titre des
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
annuel en jours
par les mots :
en jours sur l’année
V. – Alinéa 36
Après le mot :
complémentaires
supprimer les mots :
de travail
VI. – Alinéa 37
Supprimer les mots :
de travail
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les dix autres amendements qui font l'objet de la discussion commune.
