Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 22, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 34

I - Après les mots :

Pour l’année 2012,

insérer les mots :

après affectation préalable de la fraction mentionnée au A du III du présent article,

II – Après le mot :

affectée

supprimer les mots :

, après déduction de la fraction mentionnée au A du III du présent article,

La parole est à M. le rapporteur pour avis.