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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement reprend une grande partie des dispositions déjà introduites dans le code de l'éducation par la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
