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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9
Jean-Claude Carle, rapporteur :Ces dispositions visant à créer un conseil scientifique et pédagogique sont redondantes par rapport au conseil pédagogique institué par l'article 21.
En outre, les écoles ne sont pas des établissements publics locaux d'enseignement, des EPLE. En effet, elles n'ont pas le même statut juridique et elles n'ont pas de chef d'établissement ni de professeurs principaux. Elles ne sauraient donc être concernées par les dispositions introduites par cet amendement.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
