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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 9
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement, car les missions du Centre national de documentation pédagogique ne sont en rien remises en cause par ce texte.
La disposition que vous proposez, madame Luc, n'a pas sa place dans ce projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, dont l'objet est de fixer les grandes orientations de notre école pour les quinze années à venir.
