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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9, amendements 89 88
Jean-Claude Carle, rapporteur :Outre des avis, le Haut conseil de l'éducation doit pouvoir formuler des propositions sur les questions dont le saisit le ministre chargé de l'éducation nationale.
Ce sont d'ailleurs les fonctions actuelles du conseil national des programmes et du Haut conseil de l'évaluation de l'école, auxquels il a vocation à se substituer.
Quant à l'amendement n° 89, c'est un amendement rédactionnel de coordination avec l'amendement n° 88.
