Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, si les amendements n° 428 et 172 n'ont pu être soutenus, c'est parce que leur auteur préside la présente séance...

Je vous indique toutefois que leur objet sera satisfait par l'amendement n° 173, auquel la commission a donné un avis favorable et qui sera ultérieurement appelé en discussion.

S'agissant de l'amendement n° 90, la rédaction proposée a un double objet.

Il s'agit, d'une part, d'officialiser la remise du bilan réalisé par le Haut conseil de l'éducation sur les résultats obtenus par le système éducatif : il sera remis au Président de la République. Il s'agit, d'autre part, de préciser la périodicité de ce bilan : il sera établi chaque année.