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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 9, amendements 520 521
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements identiques n° 279 et 519, car ils visent à supprimer l'article 9, ce qui est contraire à la position adoptée par la commission.
Elle est également défavorable aux amendements n° 520 et 521.
La commission prévoyant, dans l'amendement n° 90, que le bilan établi par le Haut conseil de l'éducation sera remis chaque année au Président de la République, donc au plus niveau de l'Etat - cela montre l'intérêt que nous portons à nos enfants ! -, il me semble, monsieur Pozzo di Borgo, que vous avez satisfaction et je vous demande, par conséquent, de retirer votre amendement n° 424.
