Intervention de Annie David

Nous avons demandé une suspension de séance en raison des annonces faites ce matin par le Premier ministre qui modifient profondément le PLFSS en cours d'examen. Certes, certaines des mesures annoncées sont d'ordre réglementaire mais il apparaît tout de même que tout ceci a un impact, sur le tableau retraçant l'équilibre de nos finances sociales, de l'ordre d'un milliard à un milliard et demi d'euros. Il nous est donc difficile d'engager une discussion sans même pouvoir apprécier ces éléments nouveaux.

Nous avons compris que tout cela ne figurera pas dans ce texte mais dans un projet de loi de financement rectificatif (PLFSSR) annoncé par le Gouvernement dans un avenir proche. Dès lors, à quoi bon débattre du présent texte ? Certains s'interrogent sur l'éventualité de déposer une motion de procédure.