Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition des ministres

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Je vous rappelle qu'il convient de respecter la Constitution qui prévoit que le PLFSS doit être soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale : cela vaut aussi pour le collectif à venir.

Quant à la sincérité du texte qui nous est aujourd'hui soumis, elle me semble assurée par le fait que les ministres sont disposés à nous fournir les nouveaux chiffres. La communication précise de ces éléments par le Gouvernement relève de la discussion générale en séance publique et à laquelle nous serons très attentifs. Il nous reviendra ensuite d'en tirer les conséquences sur nos propres amendements. Je m'interroge donc sur le sens de notre présente réunion de commission.

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