Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition des ministres

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Compte tenu de ces éléments, une de nos options pourrait consister à entendre les ministres nous communiquer les nouveaux chiffres au cours de la discussion générale ; le Gouvernement déposerait parallèlement ses amendements, en particulier celui révisant la prévision d'évolution de la masse salariale et celui établissant le nouveau solde budgétaire. Nous étudierions ces données en commission avant d'engager la discussion des articles. Et c'est à cette occasion que nous pourrions définir notre position.

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