Intervention de Yves Daudigny

Nous sommes dans une situation absolument surréaliste ! On nous demande en fait d'examiner un texte dont un des fondements essentiels n'est pas assuré. Il me semble que deux options s'offrent à nous sans qu'il soit malheureusement possible de choisir une solution intermédiaire : soit nous adoptons une motion de rejet et nous ne discutons pas du texte, ce qui a pour inconvénient de conduire à l'adoption des seuls dispositifs votés par l'Assemblée nationale sans que nous ne nous soyons prononcés, soit nous examinons un texte dont - je le répète - une partie importante est dépassée mais qui sera complété par quelques amendements que le Gouvernement devrait nous présenter au cours de la discussion générale.

Ces amendements auraient pu être communiqués à la commission au préalable, afin de respecter la priorité à accorder à notre travail par rapport aux discussions en séance publique.