Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition des ministres

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances :

Je ne souhaite pas m'immiscer dans le fonctionnement de la commission des affaires sociales et je ne peux engager à moi seul la commission des finances. Toutefois, je partage l'analyse de notre collègue Yves Daudigny sur le fait que deux solutions nous sont offertes, et pas davantage. Ce PLFSS peut nous permettre de discuter de certains sujets sur lesquels le PLFSSR ne nous donnera pas l'occasion de revenir, puisqu'il se limitera aux seuls éléments nouveaux.

En revanche, je ne trouverais pas extravagant que le débat au Sénat porte aussi sur l'exigence de clarté. Cela nous permettra de dénoncer la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés. En outre, il est important que les ministres viennent à nouveau en commission expliquer quelles sont les conséquences des modifications introduites sur chacune des branches de la sécurité sociale.

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