Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition des ministres
Annie David, présidente :Nous verrons bien ; tout dépendra de la suite de nos travaux : si nos amendements sont adoptés, nous n'aurons pas de raison de rejeter le texte.
Je vous confirme donc que nous tiendrons une nouvelle réunion de la commission destinée à tirer les conséquences des modifications dont le Gouvernement nous aura informés.
- Présidence de Mme Annie David, présidente -
