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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 2
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 2 porte le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement de 3,4 % à 3,9 %. Il complète l'amendement sur les contrats.
L'amendement n° 2 est adopté.
