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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 4
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 4 est un amendement de coordination avec la loi sur le médicament ; il tend à rendre obligatoire l'évaluation de certains dispositifs médicaux par la Haute Autorité de santé (HAS).
L'amendement n° 4 est adopté.
