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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 278
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 278 remplace les cotisations sociales par un nouveau dispositif de coefficient d'activité des entreprises. Il devrait s'intégrer dans une réflexion beaucoup plus générale sur le financement de la protection sociale. J'en propose le retrait, sinon avis défavorable.
