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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements
Catherine Procaccia :L'amendement maintient en effet le taux réduit pour les seuls contrats solidaires souscrits par les bénéficiaires de la CMU et les étudiants.
