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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements
Annie David, présidente :Selon les auteurs de l'amendement, l'idée d'une telle taxe a été émise à plusieurs reprises par le Président de la République...
