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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 115
Yves Daudigny, rapporteur général :La hausse du forfait social à 15 % permet d'avancer dans la voie souhaitée par l'amendement n° 115 rectifié, tend à soumettre la participation et l'intéressement à cotisations sociales. L'idée est séduisante mais devrait être proposée dans le cadre d'un autre texte...
