Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 293

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 293 porte à 10 % le forfait social. Nous avons retenu le taux de 15 %, j'en demande donc le retrait, sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion