Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 60

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Créer une contribution sur les produits de placements, applicable aux entreprises comme aux particuliers, égale à la CSG sur les revenus d'activité, additionnée aux cotisations salariales, comme le propose l'amendement n° 60 rectifié, apparaît un peu brutal. L'idée, séduisante, pourrait être représentée dans le cadre d'une remise à plat des cotisations sur les revenus du capital, qui est une nécessité, comme l'a indiqué le Premier ministre. Je demande pour l'instant le retrait de cet amendement.

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