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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 57
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 57 rectifié tend à taxer plus fortement les employeurs sur les retraites chapeau, en rendant leur contribution exigible à partir de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, contre huit fois actuellement. Ne peut-on trouver une solution plus progressive ?
