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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 57
Yves Daudigny, rapporteur général :Le principe de cette contribution additionnelle a été créé par le Sénat. Peut-être pourrions-nous préparer une autre rédaction de cette mesure d'ici demain matin ?
L'amendement n° 57 rectifié est réservé.
L'amendement n° 55 rectifié propose un relèvement très significatif des taux des contributions des bénéficiaires des plus fortes retraites chapeau. Nous pourrions là encore réfléchir à une hausse moins forte, cela ferait partie du « paquet » qui sera examiné demain.
L'amendement n° 55 rectifié est réservé.
L'amendement n° 162 souffre d'une mauvaise imputation dans le code. Il devrait être retiré au profit de celui que va déposer la commission.
