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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 160
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 56 rectifié et 240, ainsi que l'amendement n° 160, proposent d'augmenter la contribution patronale et salariale sur les stock-options. Avis favorable à ce dernier, qui satisfait en partie le n° 160, et retrait pour le n° 56 rectifié.
