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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 58 rectifié et 242 incluent les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social. Les taux apparaissent bien élevés...
