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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 59
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 59 rectifié instaure une nouvelle contribution patronale de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers qui excède le plafond de la sécurité sociale. C'est un taux très élevé !
