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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 53
Yves Daudigny, rapporteur général :Le collectif de septembre vient de porter le taux de prélèvement social sur les revenus des capitaux mobiliers à 3,4 % ; la commission a proposé de l'établir à 3,9 % et l'amendement n° 53 rectifié à 12 %.
