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Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 173

Photo de Yves Daudigny

Yves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 173 rectifié ter propose une simplification rédactionnelle. Sagesse, pour entendre l'avis du Gouvernement.

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