Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Bien sûr ! Nous proposons de passer à la vitesse supérieure pour obtenir l'égalité, et pas seulement la déclarer. En soumettant ce principe à l'ouverture de négociations, le Gouvernement reporte l'égalité sine die. C'est pourquoi nous disons que si les négociations n'aboutissent pas, s'il n'y a pas d'accord dans l'entreprise sur l'égalité salariale, alors les allègements cessent de s'appliquer et les pénalités prévues par le code du travail jouent.

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