Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 303

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Figer la référence au Smic avait déjà été proposé. Après l'avis favorable donné au n° 292 rectifié, je suggère le retrait ou le rejet de l'amendement n° 303 rectifié.

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