Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 5ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Examen des amendements, amendement 66

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 66 rectifié, qui élargit l'assiette de la CSG, propose une nouvelle rédaction de l'article 12. Ce faisant, il se substituerait au texte actuel de cet article que nous souhaitons conserver. En l'état, je ne peux que demander son retrait ou son rejet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion