Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 9

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Elle est défavorable à ces deux amendements, car il entre dans les missions de nos commissions de suivre l'application et les conséquences des lois que nous adoptons, et c'est le cas de la présente loi s'agissant de la commission des affaires culturelles.

Il ne semble pas nécessaire de créer un office parlementaire à cet effet, sauf à créer des offices pour suivre toutes les lois que nous votons !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion