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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 10, amendement 184
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable à ces trois amendements qui sont contraires à la position qu'elle a adoptée.
Les amendements identiques n° 281 et 523 visent à supprimer l'article 10, donc à ne pas créer le Haut conseil de l'éducation et à conserver le Conseil national des programmes.
Par ailleurs, s'agissant de l'amendement n° 184, le Haut conseil de l'éducation pourra émettre des avis et des propositions, en particulier sur les programmes. Je ne vois donc pas l'utilité de créer une nouvelle instance dont les missions seraient partiellement redondantes avec celles du Haut conseil de l'éducation.
