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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite et fin de l'examen des amendements
Annie David, présidente :Notre rapporteur pour le secteur médico-social, Ronan Kerdraon, nous propose d'adopter un amendement à l'article 37 bis, visant à permettre l'association des collectivités territoriales aux expérimentations prévues par cet article et à confier à la Haute Autorité de santé l'évaluation de celles-ci.
