Commission des affaires sociales
Réunion du 9 novembre 2011 : 3ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission achève l'examen des amendements.
Notre rapporteur pour le secteur médico-social, Ronan Kerdraon, nous propose d'adopter un amendement à l'article 37 bis, visant à permettre l'association des collectivités territoriales aux expérimentations prévues par cet article et à confier à la Haute Autorité de santé l'évaluation de celles-ci.
La commission adopte l'amendement.
L'ensemble des positions prises par la commission sur les amendements figure dans les tableaux ci-après.
AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL
AMENDEMENTS DES RAPPORTEURS
AMENDEMENTS EXTÉRIEURS
AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR GENERAL
AMENDEMENTS EXTERIEURS PRECEDEMMENT RESERVES
AMENDEMENTS EXTERIEURS
La commission procède à la désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Sont désignés comme candidats titulaires : Annie David, Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, Ronan Kerdraon, Chantal Jouanno, Alain Milon et Muguette Dini et comme candidats suppléants : Christiane Demontès, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Jean-Pierre Godefroy, Marc Laménie et Isabelle Pasquet.
