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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Jean-Jacques Hyest, président :Le quorum n'est pas atteint. Nous ne pouvons donc procéder à aucun vote avant l'expiration d'un délai d'une heure. Ce délai nous laisse le temps d'entendre le rapport de M. Gélard.
