Intervention de Patrice Gélard

La commission des lois s'est prononcée pour l'intégration des compétences du Défenseur des enfants au sein du Défenseur des droits. Après les modifications adoptées hier, je propose à la commission de redonner au Défenseur des droits ces compétences, selon des modalités nouvelles. En effet, je vous propose de mieux assurer l'identification de la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant au sein du Défenseur des droits, en la confiant à un adjoint appelé Défenseur des enfants. Pour affirmer la spécificité de cet adjoint, le collège chargé d'assister le Défenseur des droits en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant serait supprimé. Enfin, pour donner plus de solennité à la nomination du Défenseur des enfants et des autres adjoints du Défenseur, cette nomination reviendrait au Premier ministre, sur proposition du Défenseur des droits, après avis de la commission compétente de chaque assemblée.