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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

M. Portelli a eu connaissance de ces propositions.

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