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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2010 : 2ème réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Jean-Jacques Hyest, président :J'avais soutenu les premières propositions du rapporteur. Les nouveaux amendements présentés dans le cadre de la seconde délibération aboutissent à un résultat très proche de l'organisation initialement retenue par la commission. Ma position garde, par conséquent, toute sa cohérence.
