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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul :président. - Nous allons examiner la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, qui nous est soumise pour avis.
