Intervention de Daniel Raoul

Une enquête a été réalisée auprès des collectivités. Le domaine sportif est parmi les premiers dans lesquels elles souhaitent une simplification. Quelle que soit la décision du Sénat, la navette n'a aucune chance d'aboutir avant la fin de la session. Le gouvernement n'a pas demandé l'urgence, ce qui est raisonnable ; donc la proposition de loi ne sera pas adoptée avant l'interruption de nos travaux.