Intervention de Daniel Dubois

Le texte, très attendu, ne tombe pas du ciel : une mission a été conduite, un travail important a eu lieu en amont. La proposition de loi est peut-être incomplète, perfectible, certains articles méritent sans doute d'être supprimés. Cependant, il est incohérent de regretter le manque de temps et de souligner que la procédure accélérée n'a pas été déclenchée. L'urgence n'ayant pas été déclarée, nous avons le temps : par conséquent, étudions ce texte. Je voterai contre la motion de renvoi en commission précisément parce que nous ne sommes pas en procédure accélérée.

Sur le fond, tous les problèmes ne sont pas traités ; effectivement, les exigences des ligues sportives sont insupportables. Le rapporteur a pris l'exemple de l'article 20. Pour lui, le réglementaire doit l'emporter sur la décision politique : je ne partage pas cet avis. Il ne me choque pas que le secteur de projet supplante une disposition réglementaire. Tous ceux qui réfléchissent dans le domaine de l'urbanisme souhaitent restaurer la place du politique, car des projets cohérents, stratégiques, sont trop souvent mis en pièces par des règlements tatillons. Au-delà de nos divergences, nous avons le temps de travailler sur le texte. Le renvoi en commission n'est-il pas une décision d'opportunité politique ?