Intervention de Daniel Raoul

L'inscription à l'ordre du jour en est une, assurément. Nous ne présentons pas quant à nous une question préalable, nous ne rejetons pas le texte. Il faut réécrire, supprimer, dites-vous : donc il faut y retravailler en commission. La proposition de loi, ramassis d'une trentaine d'articles, n'a plus rien à voir avec le rapport de M. Doligé. Elle ne correspond pas aux attentes des collectivités, Mme Lamure l'a bien dit. Il faut approfondir le travail. Je le répète, ce texte n'a de toute façon aucune chance d'être adopté définitivement avant la fin de cette session : il y aura renvoi en commission de fait.