Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Simplifier, nous en sommes tous d'accord. Mais le texte est lourd techniquement, éminemment politique, il picore dans les points traités par la mission Doligé : comment pourrions-nous le travailler au fond en si peu de temps ? S'il y a urgence, il faut dire pourquoi. S'il n'y a pas urgence, pourquoi déposer ce texte au dernier moment ? Ce n'est pas correct.

Chez moi, nous avons révisé le POS pour le transformer en PLU. Ce document est tout sauf un règlement, croyez-moi. C'est une stratégie traduite en projet d'aménagement et de développement durable (Padd) et en cartes. Qui entreprend un grand projet d'aménagement en centre ville sinon les municipalités ? Elles n'auront pas des objectifs contraires à ceux qu'elles auront fait prévaloir dans le plan local d'urbanisme.

Je suis d'accord avec Mme Lamure sur les normes sportives coûteuses qui nous sont imposées. Or le texte n'en parle pas. En outre, comment traiter la question des eaux pluviales en excluant l'assainissement ? Il y a parfois des conflits entre les gestionnaires de chaque domaine et il faut réfléchir globalement sur les deux questions. Quant aux mesures sur la gestion des déchets, je ne vois pas où il y a simplification. Je suis donc favorable au renvoi en commission.

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