Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Claude Bérit-Débat :L'opportunisme politique, de la part de ceux qui ont déposé ce texte, est manifeste... Je fais miens les propos de Mme Didier, les municipalités établissent un document stratégique, le PLU, et elles peuvent le faire évoluer.
