Intervention de Yves Chastan

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis

Photo de Yves ChastanYves Chastan :

Pas de procès d'intention : nous sommes d'accord pour un toilettage sérieux des normes. L'enjeu est suffisamment important pour que nous ne procédions pas à la hussarde, c'est tout. Des adaptations, des modérations, sont possibles sans difficulté, mais d'autres dispositions exigent un travail de fond.

Dans ma commune, je viens de terminer le PLU, il faut déjà le refaire, car toutes les préoccupations du Grenelle de l'environnement n'ont pas été intégrées et de nouvelles normes sont apparues. Le PLU n'est plus un simple document retraçant les zonages et servant de base en matière de permis de construire. Il est devenu l'expression d'une stratégie, Mme Didier a raison. Il faut du temps pour en traiter et nous ne le trouverons pas d'ici la fin de la session. Donnons-nous ce temps, avec la volonté d'aboutir.

En ce qui concerne le sport, il ne s'agit pas de dénoncer tout ce qui est fait pour sécuriser les équipements mis à la disposition du public, mais certaines normes imposées sans concertation par les fédérations me paraissent excessives.

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