Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Mes propos sur l'article 20 ont été mal compris. Ces dispositions ne sortent pas d'un chapeau, mais d'un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités, des élus, des opérateurs, des architectes ; il y a eu un consensus transversal sur la place du secteur de projet dans les documents d'urbanisme. Cela ne retire rien au pouvoir politique mais le conforte au contraire. Le PLU est un document stratégique, politique, le secteur de projet confirme ses choix, donne de la souplesse, mais ne contredit pas le PLU.

La simplification ne coûte rien hormis de la volonté politique, et elle apporte un surcroît de compétitivité. Certaines navettes sont longues mais le texte en ressort considérablement enrichi. Vous auriez eu raison de renvoyer en commission si l'urgence avait été déclarée, mais ce n'est pas le cas.

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