Intervention de Martial Bourquin

Nous partageons l'objectif poursuivi par M. Doligé, d'autant que, dans la mission sur l'industrie, nous avons vu combien les règlements sont omniprésents et lourds pour les entreprises. Le renvoi en commission n'est pas le rejet de la proposition de loi. L'AMF, qui n'est pas une officine partisane, est d'accord sur le principe de l'article 20 mais non sur sa rédaction. La concertation avec les élus locaux s'impose si nous voulons vraiment leur simplifier la vie.