Intervention de Martial Bourquin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

ses propos. Il avait présenté les PLU comme un règlement : c'est tout le contraire ! C'est un projet qui doit être élaboré en lien avec les SCOT et souvent en intercommunalité. Il peut être corrigé par des mesures extrêmement légères. Peut-être veillera-t-on à les alléger encore, mais toujours en cohérence avec les orientations du PLU et du SCOT. Nous sommes d'accord là-dessus, mais nous devons retravailler en profondeur. J'en veux pour preuve que M. Doligé a eu l'honnêteté intellectuelle de présenter un amendement de suppression de l'article 29, en raison de la complexité de la problématique des eaux pluviales. Faisons comme lui ! J'ai reçu hier matin le président de l'association des maires ruraux de France. Son message est clair : « Surtout, simplifiez ! Ne compliquez pas ! Nous n'en sommes pas à une semaine près... » Il nous faut donc, cette année, mener un bon travail de fond, qui aboutisse à une vraie simplification.

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